Accompagner la victime devant les cours d'assises et criminelle
Membres du réseau : 530 € nets de taxe / Partenaires : 720 € nets de taxe
Prochaine date : le 17/04/2025
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Formation créée le 01/10/2024. Dernière mise à jour le 07/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La formation est proposée en blended learning. La 1ère partie consacrée au cadre légal se fera en E-learning (parcours E-learning à valider en amont de la formation), la seconde au format présentiel synchrone. Membres du réseau : 530 € nets de taxe / Partenaires : 720 € nets de taxe
Objectifs de la formation
- Connaître l’évolution de la prise en compte de la victime dans le procès pénal
- Comprendre le fonctionnement des juridictions judiciaires
- Identifier les évolutions architecturales du 19ème siècle à nos jours
- Identifier et reconnaître les différents acteurs présents à l’audience
- Adopter une posture appropriée pour accompagner la victime efficacement, en amont et pendant le procès
- Apprendre à se positionner si intervention du chien d’assistance judiciaire
- Comment protéger au mieux la victime si le procès est médiatisé
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnel de l’aide aux victimes
Prérequis
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
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I / CONNAÎTRE LE CADRE LÉGAL
- 1 - Connaître l’évolution de la prise en compte de la victime dans le procès pénal :
- >> Objectif du procès pénal >> Définition de la victime >> Rappels sur le droit des victimes
- >> Le développement de l’indemnisation des victimes d’infraction pénale >> Création des associations d’aide aux victimes (INAVEM/ France victime) >> Le cadre légal
- 2 - Comprendre le fonctionnement des juridictions judiciaires
- >> La cour d’assises - Un bref rappel historique - Sa composition - Son fonctionnement et les différentes cours
- >> Faire le distinguo entre la cour d’assises et la cour criminelle
- >> La cour criminelle : connaître la réforme - Le cadre légal et son champ de compétences - Sa composition
- 3 - Identifier les évolutions architecturales du 19ème siècle à nos jours
- >> Le Palais de justice
- >> La salle d’audience : analyse du mobilier
- 4 - Identifier et reconnaître les différents acteurs présents à l’audience
- - Au travers des costumes - Le chien d’assistance judiciaire
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II / APPRENDRE À ACCOMPAGNER LA VICTIME EFFICACEMENT
- 1 - Apprendre à gérer ses propres émotions en tant qu’accompagnant d’une victime à un procès en 2 étapes pour mieux gérer ses émotions et reprendre le contrôle
- 2 - Comment se positionner en tant qu’accompagnant lors de toutes les étapes de l’accompagnement au procès ?
- - L’avant Procès : A) Connaître les pratiques de son institution (temps de mise à disposition pratiqué pour l’accompagnement)
- B) Apprendre à adopter une posture proactive adaptée : >> Connaître quelques notions neurologiques du cerveau pour aider la victime à sortir de la passivité, à devenir partie prenante
- C) La constitution du dossier (les pièces à rassembler/avocat…) >> Expliquer le déroulement d’un procès à la victime - Le rôle et attributions de chacun (greffier, huissier etc.) - Le protocole (ex : à qui je m’adresse et comment) - Les règles de tirage au sort des jurés pour la Cour d’Assises - Les différentes étapes du procès - Préparer la victime à parler des faits face à la cour : Interroger ses attentes et préparer sa prise de parole
- >> Préparer la victime à affronter les différentes émotions qu’elle pourrait avoir lors de l’audience
- >> Préparer avec les accompagnants de la victime (partie civiles) à définir leur place lors du procès en accord avec la victime
- >> Faire un point sur l’issue possible du procès (acquittement, durée de la peine, appel, etc.)
- - Pendant le Procès : 1) Connaître la définition de la notion d’accordage en lien avec la théorie de l’attachement
- >> Son usage spécifique dans le cadre d’un accompagnement
- 2) Comprendre les incidences de la rencontre de la victime avec l’auteur
- 3) Adapter sa posture d’accompagnant aux différentes étapes du procès
- Focus sur 6 étapes : - Au moment du rappel des faits
- Au moment de la déposition des experts (par ex. récit de l’autopsie)
- Apprendre à reconnaître et contenir les émotions de la victime lors de la prise de parole de l’auteur avec les outils pour l’apaiser : - Anesthésie émotionnelle - Stress et crise de panique - Crise dissociative
- Capsule : comment gérer les colères et les insultes de la victime sur le banc - Au moment de la prise de la parole de la victime
- Au moment de la plaidoirie de l’avocat de la défense
- Au moment du délibéré au verdict
- 4) Apprendre à se positionner si intervention du chien d’assistance judiciaire
- 5/ Focus sur les procès médiatisés : comment protéger au mieux la victime ? - Rôle de l’accompagnant (aider la victime à se « contenir ») - Rôle de conseil de l’avocat dans le choix de s’exprimer ou non devant les journalistes
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III / CAS PRATIQUE :
- Travail sur une ordonnance de mise en accusation devant une cour criminelle départementale
Équipe pédagogique
SERVICE FORMATIONS : - Responsable de l'organisme de formation : Véronique RIBAC - formations@france-victimes.fr - 01 41 83 42 21 - Assistante formations : Coralie KOKI - maformation@france-victimes.fr - 01 41 83 42 23 - Référents pédagogiques : - Accompagnement social : Alexandra TKAZCZYNSKI - Accompagnement psychologique : Elise BOUNCER - Efficacité professionnelle et management : Véronique RIBAC - Perfectionnement juridique : Isabelle SADOWSKI
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire pré et post formation
- Quizz, tours de table
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthode affirmative, interrogative et démonstrative
- Diaporama et supports apprenant·e·s, paperboard, vidéoprojecteur
Lieu
France Victimes
27 avenue Parmentier 75011 Paris
Capacité d'accueil
Entre 8 et 12 apprenants
Délai d'accès
40 semaines
Accessibilité
La nouvelle salle de formation, de plain-pied, nous permet d'accueillir toute personne en situation de handicap, les espaces de circulation et les sanitaires mis à disposition également.
Prochaines dates
- Accompagner la victime devant les cours d'assises et crim... - 17/04/2025 au 18/04/2025 - France Victimes - (9 places restantes)