Les ruptures individuelles du contrat de travail
Tarifs : 700 € adhérents / Partenaires : 800 € / Hors réseau : 900 €
Formation créée le 19/06/2024. Dernière mise à jour le 02/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Une formation visant à permettre au Responsable RH de connaitre les différents modes de rupture du contrat possibles, d'effectuer un choix pertinent à un coût optimisé en limitant les risques de contentieux.
Objectifs de la formation
- Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail et les procédures
- Choisir un mode de rupture
- Mesurer les coûts et les risques contentieux
Profil des bénéficiaires
- Directeurs des associations d‘aide aux victimes ou collaborateur en charge des questions RH.
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
-
Les différents modes de rupture du contrat de travail
- a) Définition des différents modes de rupture du contrat de travail (hors licenciement économique et rupture conventionnelle collective) en fonction de la nature du contrat de travail (CD/CDI)
- b) La procédure en fonction du mode de rupture choisi
- c) Focus sur le licenciement > 1. Licenciement disciplinaire : cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde > 2. Licenciement non disciplinaire : inaptitude, absences répétées, insuffisance professionnelle , mésentente
-
Déterminer le coût en fonction du mode de rupture choisi
- a)Indemnités à verser au salarié
- b)Régime social et fiscal des sommes dues
- c)Les autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture
- Les différentes notions seront étudiées sous forme de cas pratique : calcul du coût d’un licenciement et d’une rupture conventionnelle
-
Choisir le mode de rupture adapté
- a) Avantages et inconvénients pour chaque mode de rupture
- b) Les questions à se poser avant la rupture d’un contrat de travail
- c) Quelle place pour la transaction ?
- Les différentes notions seront étudiées à travers un jeu de rôle proposé.
-
La rupture du contrat de travail : cas particuliers
- a) La rupture du contrat de travail du salarié protégé
- b) La rupture du contrat de travail de la femme enceinte, congé maternité et congé paternité, des jeunes parents
- c) La rupture du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- d) La rupture du contrat de travail d’un salarié étranger en situation irrégulière
SERVICE FORMATIONS : -Responsable formations et référente Personnes en situation de handicap : Véronique RIBAC - formations@france-victimes.fr - 01 41 83 42 21 - Assistante formations : Coralie KOKI - maformation@france-victimes.fr - 01 41 83 42 23 - Référents pédagogiques : - Accompagnement social : Alexandra TKAZCZYNSKI - Accompagnement psychologique : Elise BOUNCER - Efficacité professionnelle et management : Véronique RIBAC - Perfectionnement juridique : Isabelle SADOWSKI
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session