Administrateur Ad Hoc - Module 1 : Droit pénal et procédure pénale

• Valoriser le rôle et la posture de l'AAH dans la procédure pénale et en lien avec les intérêt de l'enfant et les différents interlocuteurs et partenaires (magistrat, avocat...)
• Identifier les différentes étapes à mettre en œuvre pour assurer la mission d'AAH
• Expliquer au mineur le déroulement des événements et les différentes institutions susceptibles de le prendre en charge

Administrateur Ad Hoc - Module 2 : Introduction de l'AAH dans le système judiciaire - Evolution législative et nature des différents mandats d'administrateur AD HOC

• Valoriser le rôle et la posture de l'AAH dans la procédure pénale et en lien avec les intérêt de l'enfant et les différents interlocuteurs et partenaires (magistrat, avocat...)
• Identifier les différentes étapes à mettre en œuvre pour assurer la mission d'AAH
• Expliquer au mineur le déroulement des événements et les différentes institutions susceptibles de le prendre en charge

Administrateur Ad Hoc- Module 3

• Valoriser le rôle et la posture de l'AAH dans la procédure pénale et en lien avec les intérêt de l'enfant et les différents interlocuteurs et partenaires (magistrat, avocat...)
• Identifier les différentes étapes à mettre en œuvre pour assurer la mission d'AAH
• Expliquer au mineur le déroulement des événements et les différentes institutions susceptibles de le prendre en charge

Administrateur Ad Hoc - Module 5 : Mandat civil, recouvrement de l'indemnisation et compte rendu de mission

• Valoriser le rôle et la posture de l'AAH dans la procédure pénale et en lien avec les intérêt de l'enfant et les différents interlocuteurs et partenaires (magistrat, avocat...)
• Identifier les différentes étapes à mettre en œuvre pour assurer la mission d'AAH
• Expliquer au mineur le déroulement des événements et les différentes institutions susceptibles de le prendre en charge

Administrateur Ad Hoc - Module 1 : Droit pénal et procédure pénale

MODULE 1 :

• RAPPEL DES NOTIONS ESSENTIELLES
• Principe de la légalité des délits et des peines
• Infractions
• Prescriptions
• Organisation judiciaire
• Action publique
• Enquête
• Instruction
• Aménagement des peines
• Le statut de l'AAH
• Les règles particulières à connaître concernant les victimes mineures
• Les règles particulières à connaître concernant l’auteur
• Les pôles VIF

Administrateur Ad Hoc - Module 2 : Introduction de l'AAH dans le système judiciaire - Evolution législative et nature des différents mandats d'administrateur AD HOC

MODULE 2 - Domaines d'intervention, contextualisation de la mission

• Les domaines d‘intervention de l‘administrateur Ad Hoc
• Contextualiser la mission de l’AAH
• Les différents mandats dévolus à un AAH
• Détail de toutes les démarches à effectuer pour un AAH mandaté au pénal

Administrateur Ad Hoc- Module 3

MODULE 3 : Accompagnement du mineur pendant la procédure

• Les différents magistrats mandants
• La constitution de partie civile
• Le choix de l’avocat
• Ouverture d’un dossier au sein du service
• Dossier de demande d’Aide juridictionnelle
• Consultation du dossier pénal
• Consultation du dossier d’assistance éducative
• Rencontre avec le mineur : modalités organisationnelles et posture
• Accompagnement du mineur en audition/ confrontation (enquête/ JI)
• Interventions spécifiques de l’AAH devant le Juge d’instruction
• Étude d'un dossier : rapprochement entre les étapes et les documents à constituer et diligences à effectuer (A. CAMAGNE) - Incidents en cours d’exercice de la mission - Positionnement par rapport à la correctionnalisation - Accompagnement à audience - Relations avec la presse - Positionnement de la partie civile dans ses demandes - Annonce du délibéré au mineur - Envisager les Voies de recours

Administrateur Ad Hoc - Module 5 : Mandat civil, recouvrement de l'indemnisation et compte rendu de mission

MODULE 5 : Le mandat civil, la récupération des fonds

• Mandat civil dans la continuité du mandat pénal
• Procéder au recouvrement de l’indemnisation revenant au mineur
• Placement des fonds revenant au mineur
• Gestion de fonds
• Rédaction du rapport de fin de mission
• Obtenir le paiement du mandat Restitution du dossier au jeune devenu majeur

FRANCE VICTIMES 34 56 street de l'Université 34000 MONTPELLIER

Notre salle de formation, de plain-pied, nous permet d'accueillir toute personne en situation de handicap, les espaces de circulation et les sanitaires mis à disposition également.

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