Administrateur Ad Hoc - Module 5 (le mandat civil, la récupération des fonds)
EN PRÉSENTIEL - CETTE CAPSULE EST PRÉSENTE DANS LA FORMATION COMPLÉTE (35 HEURES)
Formation créée le 20/11/2024. Dernière mise à jour le 19/08/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiAdministrateur Ad Hoc - Module 5 (le mandat civil, la récupération des fonds)
EN PRÉSENTIEL - CETTE CAPSULE EST PRÉSENTE DANS LA FORMATION COMPLÉTE (35 HEURES)
CETTE CAPSULE EST PRÉSENTE DANS LA FORMATION COMPLÉTE (35 HEURES)
Version PDFObjectifs de la formation
- Valoriser le rôle et la posture de l'AAH dans la procédure pénale et en lien avec les intérêt de l'enfant et les différents interlocuteurs et partenaires (magistrat, avocat...)
- Identifier les différentes étapes à mettre en œuvre pour assurer la mission d'AAH
- Expliquer au mineur le déroulement des événements et les différentes institutions susceptibles de le prendre en charge
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- • Les AAH inscrits nouvellement sur les listes d'habilitation
Prérequis
- • Avoir plus de 30 ans (âge légal pour commencer la mission)
- • Priorité sera donnée aux AAH des associations adhérentes à France Victimes
Contenu de la formation
MODULE 5 : modalités : à distance Le mandat civil, la récupération des fonds
- - Étude d'un dossier - rapprochement entre les étapes et les documents à constituer et diligences à effectuer (A. CAMAGNE) - Incidents en cours d’exercice de la mission - Positionnement par rapport à la correctionnalisation - Accompagnement à audience - Relations avec la presse - Positionnement de la partie civile dans ses demandes - Annonce du délibéré au mineur - Envisager les Voies de recours - Mandat civil dans la continuité du mandat pénal - Procéder au recouvrement de l’indemnisation revenant au mineur - Placement des fonds revenant au mineur - Gestion de fonds - Rédaction du rapport de fin de mission - Obtenir le paiement du mandat Restitution du dossier au jeune devenu majeur
Équipe pédagogique
SERVICE FORMATIONS :
- Responsable de l'organisme de formation :
Véronique RIBAC - formations@france-victimes.fr - 01 41 83 42 21
- Assistante formations :
Coralie KOKI - maformation@france-victimes.fr - 01 41 83 42 23
- Référents pédagogiques :
- Accompagnement social : Alexandra TKAZCZYNSKI
- Accompagnement psychologique : Elise BOUNCER
- Efficacité professionnelle et management : Véronique RIBAC
- Perfectionnement juridique : Isabelle SADOWSKI
Lieu
France Victimes
27 avenue Parmentier 75011 Paris
Capacité d'accueil
Entre 10 et 15 apprenants
Délai d'accès
40 semaines
Accessibilité
La nouvelle salle de formation, de plain-pied, nous permet d'accueillir toute personne en situation de handicap, les espaces de circulation et les sanitaires mis à disposition également.