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Représentation de la formation : WEBINAIRE : Les victimes mineures : les violences intrafamiliales et sexuelles

WEBINAIRE : Les victimes mineures : les violences intrafamiliales et sexuelles

Membres du réseau : 185 €, Partenaires : 295 €, Autre public : 395 €

Formation à distance
Accessible
Durée : 5 heures (1 jour)
Prochaine date : le 22/04/2025
Durée :5 heures (1 jour)
Net de TVA
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Durée :5 heures (1 jour)
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Durée :5 heures (1 jour)
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Formation créée le 21/01/2025. Dernière mise à jour le 05/02/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Objectifs de la formation

  • Les infractions pénales
  • La procédure pénale
  • Les expertises
  • La juridiction répressive
  • La saisine de la CIVI

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Juristes issus des associations d'aide aux victimes
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • 1/ Les infractions pénales - Viol - Agression sexuelle - Atteinte sexuelle - Proxénétisme aggravé - Corruption de mineur - La non-dénonciation de crime ou de délit - La qualification d’inceste >> Les prescriptions : focus sur le tableau des prescriptions - Les violences volontaires - Les mineurs témoins de violences conjugales >>Le signalement et le secret professionnel
  • 2/La procédure pénale - Plainte - Enquête préliminaire-Instruction - Mise en sécurité du mineur : juge des enfants
  • 3/Les expertises - Expertise dite de « crédibilité » - Expertises ordonnées par le juge d’instruction
  • 4/ La juridiction répressive - Tribunal correctionnel - Cour d’assises
  • 5/ Saisine de la CIVI - Recevabilité - Expertise - Indemnisation et intervention du juge des tutelles.
Équipe pédagogique

SERVICE FORMATIONS : - Responsable de l'organisme de formation : Véronique RIBAC - formations@france-victimes.fr - 01 41 83 42 21 - Assistante formations : Coralie KOKI - maformation@france-victimes.fr - 01 41 83 42 23 - Référents pédagogiques : - Accompagnement social : Alexandra TKAZCZYNSKI - Accompagnement psychologique : Elise BOUNCER - Efficacité professionnelle et management : Véronique RIBAC - Perfectionnement juridique : Isabelle SADOWSKI

Capacité d'accueil

Entre 10 et 20 apprenants

Accessibilité

La nouvelle salle de formation, de plain-pied, nous permet d'accueillir toute personne en situation de handicap, les espaces de circulation et les sanitaires mis à disposition également.

Prochaines dates

  1. WEBINAIRE : Les victimes mineures : les violences intrafa... - 22/04/2025 au 22/04/2025 - distance - (12 places restantes)