WEBINAIRE : Les victimes mineures : les violences intrafamiliales et sexuelles

Membres du réseau : 185 €, Partenaires : 295 €, Autre public : 395 €

Formation créée le 21/01/2025. Dernière mise à jour le 29/12/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

03/06/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

5 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

À partir de

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WEBINAIRE : Les victimes mineures : les violences intrafamiliales et sexuelles

Membres du réseau : 185 €, Partenaires : 295 €, Autre public : 395 €


- Comprendre et identifier le cadre pénal applicable aux violences intrafamiliales et sexuelles sur mineurs - Analyser le déroulement de la procédure pénale et le rôle des acteurs judiciaires - Mobiliser les mécanismes d’indemnisation, en tenant compte du rôle du juge des tutelles et des mesures de protection du mineur.

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Objectifs de la formation

  • Les infractions pénales
  • La procédure pénale
  • Les expertises
  • La juridiction répressive
  • La saisine de la CIVI

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Juristes issus des associations d'aide aux victimes
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

1/ Les infractions pénales - Viol - Agression sexuelle - Atteinte sexuelle - Proxénétisme aggravé - Corruption de mineur - La non-dénonciation de crime ou de délit - La qualification d’inceste >> Les prescriptions : focus sur le tableau des prescriptions - Les violences volontaires - Les mineurs témoins de violences conjugales >>Le signalement et le secret professionnel
2/La procédure pénale - Plainte - Enquête préliminaire-Instruction - Mise en sécurité du mineur : juge des enfants
3/Les expertises - Expertise dite de « crédibilité » - Expertises ordonnées par le juge d’instruction
4/ La juridiction répressive - Tribunal correctionnel - Cour d’assises
5/ Saisine de la CIVI - Recevabilité - Expertise - Indemnisation et intervention du juge des tutelles.

Équipe pédagogique

SERVICE FORMATIONS : - Responsable de l'organisme de formation : Véronique RIBAC - formations@france-victimes.fr - 01 41 83 42 21 - Assistante formations : Marie Durant - maformation@france-victimes.fr - 01 41 83 42 23 - Référents pédagogiques : - Accompagnement social : Alexandra TKAZCZYNSKI - Accompagnement psychologique : Elise BOUNCER - Efficacité professionnelle et management : Véronique RIBAC - Perfectionnement juridique : Isabelle SADOWSKI

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire pré et post formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Diaporama et supports apprenant·e·s

Capacité d'accueil

Entre 10 et 20 apprenants

Accessibilité

La nouvelle salle de formation, de plain-pied, nous permet d'accueillir toute personne en situation de handicap, les espaces de circulation et les sanitaires mis à disposition également.

Prochaines dates

12 places restantes WEBINAIRE : Les victimes mineures : les violences intrafa...
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