WEBINAIRE : Les victimes mineures : les violences intrafamiliales et sexuelles
Membres du réseau : 185 €, Partenaires : 295 €, Autre public : 395 €
Formation créée le 21/01/2025. Dernière mise à jour le 05/02/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
5 heures (1 jour)Accessibilité
OuiWEBINAIRE : Les victimes mineures : les violences intrafamiliales et sexuelles
Membres du réseau : 185 €, Partenaires : 295 €, Autre public : 395 €
Version PDF
Objectifs de la formation
- Les infractions pénales
- La procédure pénale
- Les expertises
- La juridiction répressive
- La saisine de la CIVI
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Juristes issus des associations d'aide aux victimes
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
1/ Les infractions pénales
- Viol
- Agression sexuelle
- Atteinte sexuelle
- Proxénétisme aggravé
- Corruption de mineur
- La non-dénonciation de crime ou de délit
- La qualification d’inceste
>> Les prescriptions : focus sur le tableau des prescriptions
- Les violences volontaires
- Les mineurs témoins de violences conjugales
>>Le signalement et le secret professionnel
2/La procédure pénale
- Plainte
- Enquête préliminaire-Instruction
- Mise en sécurité du mineur : juge des enfants
3/Les expertises
- Expertise dite de « crédibilité »
- Expertises ordonnées par le juge d’instruction
4/ La juridiction répressive
- Tribunal correctionnel
- Cour d’assises
5/ Saisine de la CIVI
- Recevabilité
- Expertise
- Indemnisation et intervention du juge des tutelles.
Équipe pédagogique
SERVICE FORMATIONS :
- Responsable de l'organisme de formation :
Véronique RIBAC - formations@france-victimes.fr - 01 41 83 42 21
- Assistante formations :
Coralie KOKI - maformation@france-victimes.fr - 01 41 83 42 23
- Référents pédagogiques :
- Accompagnement social : Alexandra TKAZCZYNSKI
- Accompagnement psychologique : Elise BOUNCER
- Efficacité professionnelle et management : Véronique RIBAC
- Perfectionnement juridique : Isabelle SADOWSKI
Capacité d'accueil
Entre 10 et 20 apprenants
Accessibilité
La nouvelle salle de formation, de plain-pied, nous permet d'accueillir toute personne en situation de handicap, les espaces de circulation et les sanitaires mis à disposition également.