WEBINAIRE : Les victimes mineures : les violences intrafamiliales et sexuelles
Membres du réseau : 185 €, Partenaires : 295 €, Autre public : 395 €
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Formation créée le 21/01/2025. Dernière mise à jour le 05/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Les infractions pénales
- La procédure pénale
- Les expertises
- La juridiction répressive
- La saisine de la CIVI
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Juristes issus des associations d'aide aux victimes
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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1/ Les infractions pénales - Viol - Agression sexuelle - Atteinte sexuelle - Proxénétisme aggravé - Corruption de mineur - La non-dénonciation de crime ou de délit - La qualification d’inceste >> Les prescriptions : focus sur le tableau des prescriptions - Les violences volontaires - Les mineurs témoins de violences conjugales >>Le signalement et le secret professionnel
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2/La procédure pénale - Plainte - Enquête préliminaire-Instruction - Mise en sécurité du mineur : juge des enfants
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3/Les expertises - Expertise dite de « crédibilité » - Expertises ordonnées par le juge d’instruction
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4/ La juridiction répressive - Tribunal correctionnel - Cour d’assises
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5/ Saisine de la CIVI - Recevabilité - Expertise - Indemnisation et intervention du juge des tutelles.
Équipe pédagogique
SERVICE FORMATIONS : - Responsable de l'organisme de formation : Véronique RIBAC - formations@france-victimes.fr - 01 41 83 42 21 - Assistante formations : Coralie KOKI - maformation@france-victimes.fr - 01 41 83 42 23 - Référents pédagogiques : - Accompagnement social : Alexandra TKAZCZYNSKI - Accompagnement psychologique : Elise BOUNCER - Efficacité professionnelle et management : Véronique RIBAC - Perfectionnement juridique : Isabelle SADOWSKI
Capacité d'accueil
Entre 10 et 20 apprenants
Accessibilité
La nouvelle salle de formation, de plain-pied, nous permet d'accueillir toute personne en situation de handicap, les espaces de circulation et les sanitaires mis à disposition également.