Webinaire : Le droit au séjour des étrangers victimes de violences conjugales, de traite des êtres humains et de proxénétisme"
Formation créée le 15/01/2025. Dernière mise à jour le 25/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette intervention analysera l'impact des violences sur le séjour des personnes étrangères, vulnérables. Ce webinaire sera animé par Karim Oudy, spécialiste des interventions auprès de ressortissants étrangers pour les accompagner dans leur projet d’immigration et leur séjour. Attention, le contentieux de l'éloignement et le droit de dérogatoire de certains départements d'Outre-Mer ne seront pas traités.
Objectifs de la formation
- Généralités/rappels en droit des étrangers (nomenclature des titres de séjour, régularisation, renouvellement...)
- Le droit au séjour des victimes de violences conjugales >> A/ Les étrangers dont le séjour est conditionné à l'effectivité de la vie commune >> B/ Les bénéficiaires d'une ordonnance de protection
- Le droit au séjour des victimes ou témoins de traite des êtres humains
- Le droit au séjour des victimes ou témoins de proxénétisme
SERVICE FORMATIONS : - Responsable de l'organisme de formation : Véronique RIBAC - formations@france-victimes.fr - 01 41 83 42 21 - Assistante formations : Coralie KOKI - maformation@france-victimes.fr - 01 41 83 42 23 - Référents pédagogiques : - Accompagnement social : Alexandra TKAZCZYNSKI - Accompagnement psychologique : Elise BOUNCER - Efficacité professionnelle et management : Véronique RIBAC - Perfectionnement juridique : Isabelle SADOWSKI