Classe virtuelle : Le droit au séjour des étrangers victimes de violences conjugales, de traite des êtres humains et de proxénétisme"
Version du programme : 2
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiClasse virtuelle : Le droit au séjour des étrangers victimes de violences conjugales, de traite des êtres humains et de proxénétisme"
Cette intervention analysera l'impact des violences sur le séjour des personnes étrangères, vulnérables. Ce webinaire sera animé par Karim Oudy, spécialiste des interventions auprès de ressortissants étrangers pour les accompagner dans leur projet d’immigration et leur séjour. Attention, le contentieux de l'éloignement et le droit de dérogatoire de certains départements d'Outre-Mer ne seront pas traités.
Version PDFObjectifs de la formation
- Généralités/rappels en droit des étrangers (nomenclature des titres de séjour, régularisation, renouvellement...)
- Le droit au séjour des victimes de violences conjugales >> A/ Les étrangers dont le séjour est conditionné à l'effectivité de la vie commune >> B/ Les bénéficiaires d'une ordonnance de protection
- Le droit au séjour des victimes ou témoins de traite des êtres humains
- Le droit au séjour des victimes ou témoins de proxénétisme
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
La nouvelle salle de formation, de plain-pied, nous permet d'accueillir toute personne en situation de handicap, les espaces de circulation et les sanitaires mis à disposition également.