Webinaire : Les victimes mineures, Les violences sexuelles
Formation créée le 01/02/2023. Dernière mise à jour le 14/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Reconnaitre les différentes infractions pénales et leur qualifications, les prescriptions, et tout le parcours pénal et indemnitaire de la victime
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Prérequis
- Niveau débutant-intermédiaire
Contenu de la formation
-
Les infractions pénales :
- Viol
- Agressions sexuelles
- Atteinte sexuelle
- Proxénétisme aggravé
- Corruption de mineur
- La non-dénonciation de crime ou de delit
- Le signalement et le secret professionnel
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Les prescriptions: focus sur le tableau des prescriptions
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La procédure pénale
- Plainte
- Enquête préliminaire-instruction
- Mise en sécurité du mineur: juge des enfants
-
Les expertises
- Expertise dite de "crédibilité"
- Expertises ordonnées par le juge d'instruction
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La juridiction répressive
- Tribunal correctionnel
- Cour d'assise
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Saisie de la CIVI
- Recevabilité
- Expertise
- Indemnisation et intervention du juge des tutelles
Équipe pédagogique
SERVICE FORMATIONS : Responsable formations : Véronique RIBAC - formations@france-victimes.fr - 01 41 83 42 21 Assistante formations : Coralie KOKI - maformation@france-victimes.fr - 01 41 83 42 23 Référents pédagogiques : - Accompagnement social : Alexandra TKAZCZYNSKI - Accompagnement psychologique : Elise BOUNCER - Efficacité professionnelle : Véronique RIBAC - Perfectionnement juridique : Isabelle SADOWSKI
Capacité d'accueil
Entre 10 et 20 apprenants
Délai d'accès
16 semaines